Note du représentant Syndical Force Ouvrière Au Comité d’Entreprise du Mercredi 17 Juillet 2013 à 9 H

1 / Information et consultation des membres du CE sur :

• L’activité de l’usine de Compiègne durant l’été de la semaine 31 à la semaine 35

La direction :

La fermeture estivale prévue S32, S33 et S34.

Il y a des fermetures complémentaires suite à la baisse de charge :

-Pas d’équipes de nuit le vendredi 19 juillet.

-Le vendredi 26 Juillet ne sera pas travaillé pour les équipes de nuit et d’après-midi.

-Fermeture de la production S31, il y aura quelques personnes pour des travaux d’été et de maintenance.

-En semaine S34, 3 à 4 personnes pour le redémarrage.

-Reprise pour l’ensemble du personnel en semaine 35

Nous avons demandé aux salariés de prendre des congés sur la base du volontariat.

Nous demandons un avis aux membres.

Les membres : avis favorable par tous les membres présents.

4 votants

Avis Favorable : 4

Avis Défavorable : 0

Abstention : 0

2 / Information et consultation des membres du CE sur La demande convention ATD:

(ATD = L’allocation temporaire dégressive)

La direction : Dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, les membres du CE sont consultés sur la demande de convention ATD.

Objectif de l’Allocation Temporaire Dégressive :

Cette allocation sert à compenser la perte de revenus des salariés qui acceptent des emplois moins bien rémunérés dans une entreprise n’appartenant pas au groupe Plastic Omnium (il peut s’agir d’un reclassement auprès d’un particulier employeur ou en tant qu’agent contractuel recruté dans l’une des trois fonctions publiques ou dans un établissement public administratif).

L’allocation ATD garantit aux bénéficiaires une compensation totale ou partielle de l’écart entre le nouveau et l’ancien salaire pendant une durée maximum pouvant aller jusqu’à 24 mois.

INERGY France sollicitera auprès de la DIRECCTE (inspection du travail) la conclusion d’une convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) dans le cadre du Fonds National pour l’Emploi.

Financement :

Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la conclusion effective d’une convention avec les services de l’Etat, prévoyant une prise en charge de ce dispositif à 50%.

Dès lors, la prise en charge de l’ATD par INERGY France se fera également à hauteur de 50 % sans pouvoir excéder un plafond fixé à 200 € par mois et par bénéficiaire pendant une période ne pouvant dépasser 2 ans.

Nous demandons un avis aux membres

Les membres : avis abstention par tous les membres présent

4 votants

Avis Favorable : 0

Avis Défavorable : 0

Abstention : 4

Télécharger Projet de Procès Verbal de la réunion extra 17 07 13